Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous.
Ne pas savoir combien va coûter l’intervention de votre avocat.e peut être une source d’inquiétude. Nous vous proposons nos prestations soit à un tarif horaire soit à un tarif forfaitaire fixe « tout compris » payable par mois augmenté le cas échéant d’un honoraire de résultat. Vous savez donc exactement ce que vous allez payer par mois et ce que vous allez payer au total. Le nombre de mensualités est déterminé ensemble en fonction de votre situation personnelle et de votre dossier (par exemple la durée estimée de la procédure judiciaire).
Si nous choisissons de travailler ensemble sur base d’un tarif horaire, nos prestations vous sont facturées chaque mois, au fur et à mesure des prestations.
Il n’y a pas de frais de dossier ou de bureau excepté les frais postaux qui sont refacturés au prix coûtant.
Les frais liés à l’intervention de tiers (huissiers, experts, traducteurs, avocats spécialisés dans d’autres domaines) ou les frais de justice (droits de greffe) sont refacturés au prix coûtant ou directement payables au tiers intervenant.
Les formules forfaitaires suivantes sont données à titre indicatif uniquement, le montant des honoraires convenu dépendra de la nature du travail à accomplir, de l’importance financière et morale de la cause, de la nature et l’ampleur du travail accompli, de l’urgence, du résultat obtenu et de votre capacité financière. La TVA est de 21%.
Procédure judiciaire – Contestation d’un licenciement
(par exemple pour motif grave, licenciement abusif, discriminatoire, manifestement déraisonnable)
350 € htva / mois pendant 24 mois (soit 8.400 € htva) + 10% sur les résultats nets obtenus
Dans le cadre du forfait, nous répondons à toutes vos questions sur la procédure en cours et vous tenons informé(e) de chaque avancée. Nous nous efforçons d’être disponibles tout en préservant le temps nécessaire pour avancer efficacement sur les dossiers.
Facturation des heures prestées au tarif horaire convenu en cas d’accord amiable + 10% sur les résultats nets obtenus
Consultation 30 min « one shot » – Avoir une réponse rapide à une question
2.500 € htva
L’assurance protection juridique (ou « défense en justice ») peut vous permettre d’économiser beaucoup d’argent. Plusieurs assureurs en Belgique proposent une assurance protection juridique qui couvre les conflits dans le cadre d’une relation de travail (Ethias, Arag, Das, Arces), que vous soyez un.e travailleur.euse ou une entreprise. Vérifiez avec votre courtier ou votre assurance si vous êtes couverts ou si une telle assurance peut être souscrite et le délai d’attente. Dans ce cas, tout ou une partie de vos frais d’avocat seront payés par votre assurance et non par vous.
L’aide juridique permet à toute personne de bénéficier d’une première consultation juridique gratuite (aide juridique de 1ère ligne). Elle permet également à certaines catégories de personnes de bénéficier de l’assistance gratuite d’un.e avocat.e pour le traitement d’un dossier dans toutes les matières juridiques (aide juridique de 2ème ligne). Ces avocat.e.s sont volontaires et fournissent les mêmes services que dans le cadre d’une aide juridique payante : conseil, assistance et représentation dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou dans le cadre d’une médiation, introduction d’un recours…
Si vous souhaitez vous renseigner ou vérifier si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide juridique de 2ème ligne, je vous invite à consulter le site Avocats.be ou le site du bureau d’aide juridique de votre région (pour Bruxelles).
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide juridique de 2ème ligne mais que vous souhaitez y renoncer et solliciter mon intervention en dehors de ce cadre, le formulaire téléchargeable ici devra m’être remis signé.
